La consultation des entreprises est obligatoire dans certains cas, notamment pour les marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à un certain seuil.
Quand et comment consulter les entreprises ?
-
21 avril 2015
- Posté par : casaconseil.ma
Aucun commentaire
Cas où la consultation des entreprises est obligatoire :
- Marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 40.000€ HT
- Marchés publics de travaux d’un montant supérieur à 100.000€ HT
Cas où la consultation des entreprises est recommandée :
- Projets complexes ou innovants
- Besoin d’une expertise particulière
- Souhait de favoriser la participation des PME
Méthodes de consultation des entreprises :
- Consultation par voie de questionnaire : Le pouvoir adjudicateur adresse un questionnaire aux entreprises intéressées.
- Consultation par voie de réunion : Le pouvoir adjudicateur organise une réunion avec les entreprises intéressées.
- Consultation par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur utilise une plateforme électronique pour recueillir les contributions des entreprises.
