Au Maroc, la consultation des entreprises est un élément important de la procédure de passation des marchés publics. Elle permet aux pouvoirs adjudicateurs de recueillir l’avis des entreprises potentielles sur un projet avant de lancer la procédure de passation de marché.
La consultation des entreprises est régie par les dispositions du Code des marchés publics (loi n° 99-12 du 10 juillet 1999). L’article 34 de ce code stipule que « le pouvoir adjudicateur peut consulter les entreprises potentielles sur un projet avant de lancer la procédure de passation de marché ».
La consultation des entreprises poursuit plusieurs objectifs, notamment :
- Obtenir des informations sur les besoins et les attentes des entreprises du secteur
- Identifier les solutions les plus adaptées au projet
- Favoriser la concurrence et l’innovation
- Contribuer à l’élaboration d’un cahier des charges de qualité
Le déroulement de la consultation des entreprises est défini par le pouvoir adjudicateur dans l’avis d’appel à la concurrence (AAP). Les entreprises intéressées peuvent soumettre leurs observations et suggestions par voie de questionnaire, de réunion ou de plateforme électronique.
Le pouvoir adjudicateur sélectionne les entreprises qu’il souhaite consulter en fonction de plusieurs critères, notamment :
- La pertinence de l’expérience des entreprises
- La capacité des entreprises à réaliser le projet
- La réputation des entreprises
La consultation des entreprises présente plusieurs avantages, notamment :
- Des projets mieux adaptés aux besoins des entreprises
- Des procédures de passation de marché plus efficientes
- Une meilleure qualité des prestations
- Une stimulation de l’innovation
La consultation des entreprises est un outil précieux pour les pouvoirs adjudicateurs marocains qui souhaitent mener à bien des projets de qualité en collaboration avec les entreprises.